Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le règlement (CE) no 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret no 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'ONIVINS,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le rendement de certains vins de pays prévu à l'article 1er du décret du 1er septembre 2000 susvisé est modifié pour la récolte 2001 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Pour la récolte 2001, dans les exploitations produisant des vins de pays d'Oc, le rendement revendiqué pour ce vin de pays dans chaque couleur doit être inférieur de 5 % au moins au rendement des autres vins de pays ou des vins de table revendiqués dans ces exploitations, à l'exception des vins à appellation d'origine.

Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 2001.